J.O. 302 du 29 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFF0774679A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets no 2006-1698 du 23 décembre 2006 et no 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, sont supprimées les fonctions d'ordonnateurs secondaires attribuées aux autorités suivantes :
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.Article 3
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des affaires financières :
Le chef de service, directeur adjoint,
R. Lory
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général
de la comptabilité publique :
La chef de service,
N. Morin